Pour continuer dans mes recherches concernant la construction d'un site, j'ai collecté certaines info pour évaluer la qualité, la pertinence et la légalité de son site. Des questions
intéressantes que l'on ne se pose pas toujours lorsque l'on veut lancer son business sur le web. Pour cet article il s'agit d'une récupération d'informations trouvées sur différents sites Internet
et d'une reformulatin.....
1 IDENTIFICATION DU SITE
▪
nom de domaine du site http://www……………
code correspondant de la
nomenclature ……………
▪
site déclaré oui / non
numéro d’enregistrement CNIL
……………
▪
le nom et l’adresse physiques de l’organisme responsable du site sont-ils clairement accessibles ?
▪
affichés directement sur la page d’accueil ? oui / non
▪
accessibles depuis une icône en page d’accueil conduisant à une charte, des conditions générales de vente, un
texte “ pavé d’informations légales ”, une rubrique “ privacy ” ou “ protection des données personnelles ? oui / non
2 PRESENCE DE PUB SUR LE SITE
▪
le site comporte-t-il de la publicité ? oui / non
3 COLLECTE DE DONNEES PERSO SUR LE
SITE
▪
le site collecte-t-il des données personnelles ? oui / non (du type nom, adresse,
téléphone...)
4 VENTE EN LIGNE
▪
le site permet-il d’effectuer un achat en ligne ? oui / non
▪
uniquement en cas de prise de commande possible, avec paiement en ligne
▪
une indication dans les barres du logiciel de navigation (icône, logo, ouverture d’une fenêtre, cf. les exemples
joints) assure-t-elle que l’opération est sécurisée ? oui / non
▪
une information complémentaire est-elle fournie
indiquant le procédé technologique et/oule nom d’un organisme certificateur (ex. : données cryptées par SSL, signature certifiée par
Cert Plus) ? oui / non
5 EXISTENCE D'UNE INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
▪
le site ne comporte aucune information sur la vie privée et les données personnelles, ni aucune mention de la loi informatique et
liberté
▪
le site comporte une information ou une mention sur la vie privée et les données personnelles
▪
cette mention apparaît sur tous les formulaires de collecte ?
▪
cette mention n’apparaît que sur quelques formulaires de collecte ?
▪
cette mention figure dans une rubrique spécialement consacrée à “ l’informatique et aux libertés ”, à la “ protection de la
vie privée ou des données personnelles ”, ou à la “ privacy ” ?
dans ce cas, le renvoi à cette rubrique s’effectue :
▪
depuis la page d’accueil ? oui / non
▪
depuis un formulaire de collecte ? oui / non
▪
depuis le bon de commande ? oui / non
▪
depuis le forum de discussion ? oui / non
▪
cette mention figure dans une rubrique “ mentions légales ” ou “ conditions générales de vente ” qui ne serait pas
exclusivement consacrée à la protection des données ?
▪
dans la terminologie à laquelle elles recourent, ces mentions font-elles référence à :
▪
la loi du 6 janvier 1978 ?
▪
la loi informatique et libertés ?
▪
la protection des données personnelles ?
▪
la protection de la vie privée ?
▪
la privacy ?
▪
autre ?
si oui quel terme est utilisé ……………
6 CONTENU DE L'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
▪
le caractère obligatoire ou facultatif des informations collectées est-il explicitement apparent sur le formulaire de collecte ? 4 oui
/ non
▪
le lieu d’exercice du droit d’accès est-il indiqué ? oui / non
▪
est-il possible d’exercer le droit d’accès en ligne ? oui / non
▪
y a-t-il désignation d’un service, d’une personne, d’un mail ou d’une hot line dédiée à la protection des données ? oui /
non
▪
est-il indiqué que les données collectées sont à usage purement interne (sans cession à des tiers) ? oui / non
▪
cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte
▪
cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ? oui / non
si oui sur quel document ……………
▪
dans la terminologie à laquelle elles recourent, ces mentions font-elles référence à
▪
la loi du 6 janvier 1978 ?
▪
la loi informatique et libertés ?
▪
la protection des données personnelles ?
▪
la protection de la vie privée ?
▪
la privacy ?
▪
autre ?
si oui quel terme est utilisé ……………
▪
est-il précisé que les données collectées pourront être communiquées à d’autres destinataires que le site (partenaires commerciaux,
filiales d’un groupe, autres) ? oui / non
▪
cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte ? oui / non
▪
cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ? oui / non
▪
lorsqu’une communication de données à des tiers est indiquée :
▪
est-il précisé que l’on peut s’opposer à une telle cession ? oui / non
▪
cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte ?
▪
cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ?
▪
le droit d’opposition peut il s’exercer en ligne (case à cocher, clic, autres) ? oui / non
▪
directement sur le formulaire de collecte de données
▪
ailleurs que sur le formulaire de collecte de données
si oui à partir de quel document ……………
7 PRESENCE SUR LE SITE D'UN ESPACE PUBLIC DE DISCUSSION: OUI/NON
▪
y a-t-il dans ces espaces publics de discussion une mention d’information indiquant aux visiteurs que les contributions et e-mails ne
doivent pas être capturées à d’autres fins que celle qui est l’objet de l’espace concerné ? oui / non
▪
y a-t-il une indication faisant état de l’existence d’un modérateur ? oui / non
▪
y a-t-il une indication générale précisant des règles d’usage ou de responsabilité ? oui / non
▪
y a-t-il une indication relative du droit d’accès, de rectification ? oui / non
▪
y a-t-il une indication précisant que l’on peut demander la suppression de ses propres contributions? oui / non
▪
y a-t-il une indication précisant la durée pendant laquelle les contributions sont diffusées ? oui /
non
8 UTILISATION DE LA TECHNIQUE DES COOKIES
▪
un ou plusieurs cookies vous sont-ils présentés (fenêtre s’ouvrant sur votre écran) ? oui / non
si oui,
▪
s’agit-il d’un cookie de “ session ” (cf. Rubrique “ propriétés ” présentée sur la fenêtre du cookie) ? oui /
non
▪
s’agit-il d’un cookie de “ mémoire ” ? oui / non
(À des fins de conservation d’un mot de passe ou de la commande d’un bien)
▪
le ou les cookies sont émis par le site ou par un intermédiaire ?
▪
le refus d’un cookie qui ne serait pas un cookie de “ mémoire ” empêche-t-il l’accès au site ? oui / non
▪
l’internaute est-il informé par le site de l’usage des cookies dans une page particulière ? oui / non
▪
cette information est-elle accessible dès la page d’accueil ? oui / non
▪
l’information accessible permet-elle :
▪
de connaître l’utilisation qui sera faite des informations (finalité des cookies) ? oui / non
▪
de connaître la durée de validité technique des cookies ? oui / non
▪
de savoir si les informations collectées par le biais des cookies seront mises à la dispositions de tiers ? oui / non
▪
de savoir comment faire pour désactiver les cookies, c’est-à-dire pour les effacer de la mémoire de son
ordinateur (disque dur) ? oui / non
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